Cette politique décrit le traitement des renseignements personnels recueillis par Aviro Portes et Fenêtres inc. (« Aviro », « nous ») sur aviro.ca et dans le cadre de nos soumissions, de nos projets et de notre service après-vente. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels d'Aviro est :

Sébastien Ferron, président
Aviro Portes et Fenêtres inc.
8645, boul. Langelier, Montréal (Québec)
Courriel : info@aviro.ca (objet : « Renseignements personnels »)
Téléphone : 438 469-7062

Écrivez-lui pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 3.

• Demande de soumission : nom, entreprise, courriel, téléphone, profil du demandeur, ville du projet, type et avancement du projet, matériau envisagé, échéance souhaitée, et les plans, photos ou documents que vous joignez.
• Demande de documentation : nom, entreprise, courriel, projet, produits et documents recherchés.
• Demande de service après-vente : nom, téléphone, courriel, adresse où se trouvent les produits, numéro de facture ou de projet, description du problème et photos.
• Relation d'affaires : coordonnées de facturation, renseignements du projet, contrats, dessins d'atelier approuvés et historique des travaux.
• Navigation sur le site : si vous l'acceptez, des données techniques recueillies par des témoins (voir la section 7).

Nous ne demandons aucun renseignement sensible (santé, numéro d'assurance sociale, etc.) par l'entremise du site. Joignez seulement les documents utiles à votre demande : un fichier peut contenir d'autres renseignements personnels.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Préparer et vous transmettre une soumission ou la documentation demandée, puis en faire le suivi.
• Planifier les mesures, la fabrication, la livraison et l'installation de vos produits.
• Traiter vos demandes de service après-vente et de garantie.
• Facturer et respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
• Si vous y consentez : mesurer l'utilisation du site et améliorer nos publicités (voir la section 7).

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

4. Consentement

En nous transmettant un formulaire et en cochant la case de consentement, vous acceptez que nous utilisions vos renseignements pour traiter votre demande et vous contacter à ce sujet. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable (section 1). Le retrait peut toutefois nous empêcher de donner suite à votre demande.

5. Qui y a accès et avec qui nous les partageons

Seuls les employés et les personnes qui en ont besoin pour faire leur travail ont accès à vos renseignements. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Nous pouvons les communiquer, dans la mesure nécessaire, à :

• nos partenaires et sous-traitants qui participent à votre projet (fabricants, installateurs, transporteurs, revendeurs);
• nos fournisseurs de services informatiques : messagerie et stockage de documents, hébergement du site, outils de mesure d'audience si vous les acceptez;
• nos conseillers professionnels (comptables, avocats, assureurs);
• une autorité, lorsque la loi l'exige.

Chaque fournisseur est tenu par contrat de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour le service qu'il nous rend.

6. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services informatiques (par exemple la messagerie et le stockage infonuagique) peuvent conserver des renseignements sur des serveurs situés ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi, et nous l'encadrons par contrat.

7. Témoins (cookies) et technologies semblables

Un témoin est un petit fichier enregistré par votre navigateur. Nous utilisons trois catégories :

• Nécessaires : font fonctionner le site et retiennent vos choix de témoins. Toujours actifs.
• Mesure d'audience : nous aident à comprendre quelles pages sont consultées (par exemple Google Analytics). Désactivés par défaut.
• Marketing : servent à mesurer et à personnaliser nos publicités sur d'autres plateformes (par exemple Google Ads ou Meta). Désactivés par défaut.

Les témoins de mesure d'audience et de marketing, qui peuvent permettre de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil, ne sont activés qu'avec votre accord. Vous pouvez changer vos choix en tout temps avec le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page, ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur.

8. Combien de temps nous les conservons

• Demandes de soumission sans suite : 3 ans après la dernière communication.
• Dossiers clients (contrats, factures, dessins d'atelier) : pendant la durée de la garantie des produits, et au moins le temps exigé par les lois fiscales.
• Demandes de service : pendant la durée de la garantie applicable.
• Choix de témoins : 12 mois, après quoi nous vous les redemandons.

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : accès limité aux personnes autorisées, comptes protégés par mot de passe et connexion chiffrée (HTTPS) sur le site. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi le prévoit.

10. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie;
• faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer votre consentement;
• demander que vos renseignements vous soient transmis, ou transmis à un tiers, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• demander de cesser de diffuser un renseignement vous concernant ou de désindexer un hyperlien, lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable (section 1). Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

11. Plaintes

Si vous croyez que vos renseignements n'ont pas été traités correctement, écrivez d'abord au responsable : nous examinerons votre plainte et vous répondrons par écrit. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

12. Notre gouvernance

Pour encadrer la protection des renseignements personnels, Aviro :

• a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (section 1);
• définit qui peut accéder à quels renseignements, selon les tâches de chacun;
• applique les délais de conservation et de destruction de la section 8;
• tient un registre des incidents de confidentialité et suit une procédure pour les gérer;
• évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant d'adopter un nouveau système qui traite des renseignements personnels, ou avant de les communiquer à l'extérieur du Québec;
• traite les plaintes selon la procédure de la section 11.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l'annoncerons sur le site avant qu'il ne prenne effet.

Le site aviro.ca est exploité par Aviro Portes et Fenêtres inc. (« Aviro »), 8645, boul. Langelier, Montréal (Québec), licence RBQ 5874-4053-01. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Information présentée sur le site

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Nous faisons des efforts raisonnables pour qu'il soit exact et à jour, mais il peut contenir des erreurs ou changer sans préavis.

Les photos de réalisations, les couleurs et les rendus sont présentés à titre d'illustration : les teintes réelles peuvent varier selon l'écran et le lot de fabrication. Les images de projets à venir sont des rendus et sont identifiées comme tels. Les valeurs de performance (facteur U, rendement énergétique, etc.) proviennent d'essais et de simulations réalisés aux dimensions et configurations de référence indiquées dans les rapports. Les valeurs d'un produit fabriqué à d'autres dimensions ou configurations peuvent différer.

2. Soumissions et contrats

Rien sur le site ne constitue une offre de vente ni un engagement de prix. Les délais qui y sont annoncés, dont celui de préparation d'une soumission, sont des objectifs pour un dossier complet. Seuls une soumission écrite d'Aviro et le contrat signé, avec les dessins d'atelier approuvés, déterminent les produits, les prix, les délais, les garanties et les conditions d'un projet. En cas de différence entre le site et ces documents, ce sont ces documents qui s'appliquent.

3. Formulaires

En utilisant nos formulaires, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à ne transmettre que des fichiers que vous avez le droit de partager. Les renseignements recueillis sont traités selon notre politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, dessins, fiches techniques, logos et marques présentés sur le site appartiennent à Aviro ou à leurs propriétaires respectifs. Les logos de nos partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires. Vous pouvez consulter le contenu et utiliser les documents techniques que nous vous transmettons pour un usage lié à un projet. Toute autre reproduction, modification ou utilisation commerciale requiert notre autorisation écrite.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de façon illégale ou nuisible, notamment à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, à ne pas transmettre de virus ou de contenu malveillant, et à ne pas extraire le contenu du site de manière automatisée pour le réutiliser ou le republier. L'indexation par les moteurs de recherche et les assistants est permise.

6. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aviro n'en contrôle pas le contenu et n'est pas responsable de leurs pratiques, y compris en matière de confidentialité.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Aviro n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site, de l'impossibilité de l'utiliser ou d'une décision prise uniquement sur la foi de son contenu. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous accorde la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur si vous êtes un consommateur.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

10. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à info@aviro.ca ou appelez le 438 469-7062.